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OVH
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Identification de l'éditeur

Le présent site est édité par la l’entreprise individuelle E.I Homitec France, représentée par M. Chérif BOUDOUHIOU, responsable de la publication et rédacteur des présentes mentions légales, dont le siège social est situé sis 55 avenue Carnot 52000 CHAUMONT France, immatriculé au registre du greffe du tribunal de commerce de Chaumont France Siret n° 448124123000 joignable par téléphone au Service clients par courrier électronique à l'adresse serviceclients@homitec.fr.

Assurance

Resp. civile professionnelle
IARD Assurances
Compagnie MAIF
N°7859419N
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables CS 90000 - 79038 Niort cedex 9

Traitement des réclamations et médiation des litiges de la consommation :

En cas d’éventuelles réclamations, nous vous remercions de contacter prioritairement le siège de l’entreprise E.I Homitec, afin d’obtenir une réponse à votre requête ou une solution amiable à un litige. A défaut de résolution, qui suivent la demande adressée au service clients, vous pouvez effectuer une demande de médiation gratuite, le Client consommateur, pourra saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 100 avenue du Président Kennedy 75016 Paris, qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable.

Soit en ligne à l’adresse suivante : info@fvd.fr qui, dans un délai n’excédant pas un an à compter de la réclamation écrite.

Description du service

Le Site Internet Homitec.fr a pour objet et but principal de fournir des informations sur nos activités du technico-commercial et de l’artisanat des corps d’état proposés à notre clientèle , les implantations départementales françaises, en voie de développement , les typologies diverses de métiers en générales , toutes les gammes de nos produits sélectionnés par nos soins et dans le cadre d’une fabrication industrielle de qualité française, pour la majorité de tous nos produits et uniquement dans le concept suivant « sur-mesure intégrale et personnalisable », les prestations de services proposer en générale , les conditions générales de vente et qui plus est, nos garanties contractuelles.

Les visuels et produits ne sont pas contractuels.

Espace Client

L’entreprise E.I Homitec France peut créer un espace propre au client sur le Site Internet pour accéder à des informations qui lui sont propres et spécifiques. La création de ce compte client peut aboutir à la création d'un mot de passe qui est strictement personnel au Client et doit en tout état de cause rester confidentiel. Le Client est invité lors de la première connexion, à changer le mot de passe.

Le Client est personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de ce mot de passe et la responsabilité de Homitec France ne saurait être engagée à ce titre.

Le Client s’engage à fournir des informations sincères et exactes.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés

Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par l’entreprise E.I Homitec France , et demander à bénéficier de votre droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.

Données à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont été collectées par l’entreprise E.I Homitec France sur le site Internet afin d’assurer la bonne exécution des commandes et des contrats, la bonne gestion des factures, d’améliorer la qualité des produits et des services proposés, de mieux répondre aux attentes de l’utilisateur, d’établir des statistiques commerciales et/ou de vous permettre de bénéficier des offres de l’entreprise E.I Homitec France et/ou de ses partenaires commerciaux qui pourront accéder aux informations qui vous concernent dans ce cadre.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données (serviceclients@homitec.fr).

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle

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Médiateur de la consommation

Médiation des litiges de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par (nom de l’entreprise). Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe.

Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : info@fvd.fr soit par voie postale à 100 avenue du Président Kennedy 75016 Paris, ou par téléphone : 01.42.15.30.00.

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